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LA CHAPELLE à Sainte-Marie-du-Mont(38)


Les informations de cette rue proviennent du fichier FANTOIR issu de l'application des mises à jour des informations cadastrales qui est implantée dans les services de la DGFiP exerçant des missions cadastrales.
Le fichier des voies et lieux-dits ou fichier FANTOIR recense par commune différents types de « voies » :

  • les voies (rues, avenues, …)
  • les lieux-dits (utilisés surtout dans les zones rurales)
  • les ensembles immobiliers (voiries situées dans les copropriétés, les lotissements)
  • les pseudo-voies (par exemple canaux ou stations de métro).

Le fichier FANTOIR contient l’ensemble des références topographiques qu’elles soient annulées ou actives.

Fiche de la rue LA CHAPELLE à Sainte-Marie-du-Mont (38 Isère)
Code département 38 (Isère)
Code direction 0
Le code direction sert à distinguer les départements d'outre-mer dont la codification est sur trois caractères : 971 Guadeloupe, 972 Martinique, 973 Guyane, 974 La Réunion, 976 Mayotte. Pour les autres départements, le code direction est égal à 0, à l'exception de quatre départements : Paris (754 à 758), les Bouches-du-Rhône (131, 132), le Nord (591, 592) et les Hauts-de-Seine (921, 922). En effet, si les directions locales des finances publiques ont toutes aujourd’hui une compétence départementale, tel n’a pas toujours été le cas et cette information reste encore présente dans le fichier.
Code commune 418
Identifiant B019
Cle rivoli L
Code rivoli 380 418 B019 L
L’identifiant de la voie se compose :
  • 1. des codes département et direction sur 3 caractères
  • 2. du code commune INSEE sur 3 caractères
  • 3. du code RIVOLI proprement dit sur 4 caractères + clé
La codification RIVOLI est gérée parallèlement à la codification MAJIC. Elle est utilisée dans certaines applications de la DGFiP et par des utilisateurs extérieurs.
Le code RIVOLI est attribué par le Centre des impôts foncier (CDIF) compétent à partir d’une liste des voies classées en fonction de leur type et de l’ordre croissant des codes RIVOLI. Les voies proprement dites sont, en principe, classées dans l’ordre alphabétique (sur la base du prénom, si le libellé de la voie se compose d’un prénom et d’un nom ). Mais lorsque les modifications successives ne permettent plus de le respecter, le code RIVOLI retenu est choisi au plus proche de l’ordre alphabétique ou en fin de liste.
Le code RIVOLI est lié au type de voie. En l'absence de modification du type d'une voie, le code RIVOLI est stable dans le temps. A l'inverse, tout changement du type de voie entraîne un changement de code RIVOLI.
Le code RIVOLI est uniquement lié au département, à la commune et au type de la voie. Il ne prend pas en compte les codes postaux.
Nature
Libéllé LA CHAPELLE
Les services prennent en charge la création de la voie au vu de l’arrêté municipal de création de la voie. Le libellé d’une voie est attribué par la municipalité. Si ce libellé dépasse la limite des 30 caractères autorisés dans la base MAJIC, il peut être utilisé des abréviations normalisées.
Type de commune
Caractere rur Pseudo recencé
Caractere de la voie 0
Caractere de la population
Population a part 0000000
Population fictive 0000000
Caractere d'annulation
Date d'annulation 0000000
Date de création 1987001
Code identifiant majic 00019
Type de voie 3 : lieu-dit
Caractere du lieu dit 0
Dernier mot CHAPELLE
Code Insee de la ville 38418
lettre L
Latitude 45.39724
Longitude 5.94381

La Base Adresse Nationale recence l'intégralité des adresses du territoire français. Elle contient la position géographique de plus de 25 millions d'adresses.
Elle est le fruit de la collaboration entre:

  • des acteurs nationaux tels que l'IGN et La Poste ;
  • des acteurs locaux tels que les collectivités, les communes, les SDIS ;
  • des citoyens par exemple à travers le projet OpenStreetMap et l'association OpenStreetMap France ;

Le projet est co-gouverné par l'Administrateur Général des Données et le Conseil National de l'Information Géographique.

Adresse Alias X Y Longitude Latitude
5264 38660 STE MARIE DU MONT930272.86481829.75.943816704916645.3972443373214
5264 38660 STE MARIE DU MONT930249.36481841.55.943522178993545.397358403732
5264 38660 STE MARIE DU MONT930231.36481847.55.9432951367078345.3974184337718
5264 38660 STE MARIE DU MONT930209.96481849.75.9430228584826545.3974454107009
5264 38660 STE MARIE DU MONT930204.86481849.65.9429576723874745.3974462220658
5264 38660 STE MARIE DU MONT930230.76481906.45.9433155276807745.39794863382
5264 38660 STE MARIE DU MONT930237.46481894.85.9433955771747145.3978420054503
5264 38660 STE MARIE DU MONT930204.66481858.45.9429593089096245.3975254740478
5264 38660 STE MARIE DU MONT930209.26481858.55.9430181089641745.3975248304477
5381 38660 STE MARIE DU MONT930343.76481824.95.9447199660091445.3971773463345
5382 38660 STE MARIE DU MONT930312.96481742.25.9442871796945745.3964435286541
5390 38660 STE MARIE DU MONT930344.56481833.75.9447343772290145.3972562625612
5392 38660 STE MARIE DU MONT930270.16481871.65.9438021803641245.3976222713388
5397 38660 STE MARIE DU MONT930331.664817315.944520679578745.396336470602
5436 38660 STE MARIE DU MONT930262.86481917.45.9437307605715945.3980368424972
5439 38660 STE MARIE DU MONT930342.86481869.45.9447296766738745.3975780716728
5450 38660 STE MARIE DU MONT930253.86481923.65.9436187625662545.3980956522836

La base transaction immobilières, publié et produit par la direction générale des finances publiques, permet de connaître les transactions immobilières intervenues depuis 2014 sur le territoire métropolitain et les DOM-TOM, à l’exception de l’Alsace, de la Moselle et de Mayotte.
Les données contenues sont issues des actes notariés et des informations cadastrales

Date Numéro Local Piéce Surface Terrain Nature Cadastre Montant
2015-02-05 1306 sols 384180000E1173 270,000.00 €
2014-11-21 488 taillis sous futaie 384180000E0786 204,180.00 €
2015-09-075264 Maison 4 72 679 sols 384180000E1198 142,700.00 €
2014-11-215450 Maison 2 78 980 sols 384180000E0788 204,180.00 €

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